Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » plus communément appelé RGE a été mis en place en 2011 par le gouvernement afin de faciliter la recherche de professionnels compétents et qualifiés pour les particuliers. Les entreprises RGE proposent des travaux d’économies d’énergie, sur le principe de l’éco-conditionnalité (2014), c’est un dispositif qui propose des aides financières (exemple : MaPrimeRénov) et des déductions fiscales aux particuliers qui sollicitent des artisans ou des entreprises RGE à condition que les travaux améliorent l’efficacité énergétique de leur bien immobilier (isolation, chauffage, toiture, panneaux solaires…).

Une entreprise RGE doit afficher le label de façon claire sur ses supports de communication, il peut s’agir du site internet, d’une plaquette commerciale, d’une enseigne ou d’un camion. Chaque label est distribué par des organismes accrédités, il est donc nécessaire pour chaque artisan de passer une formation pour pouvoir faire partie des entreprises RGE. A savoir qu’il existe un annuaire officiel de toutes les entreprises de France disposant du label RGE, une vérification gratuite accessible à tous les particuliers.

Différentes certifications sont disponibles pour les professionnels souhaitant obtenir le label RGE :

  • « Eco-Artisan » : CAPEB
  • « Pros de la performance énergétique » : FFB
  • « Efficacité énergétique » et « énergies renouvelables » : QUALIBAT
  • « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois » et « Qualipac » : QUALIT’ENR
  • « Qualifelec énergies nouvelles » et « Qualifelec économies d’énergie » : QUALIFELEC
  • « NF maison rénovée » et « NF maison rénovée HQE » : CEQUAMI
  • « Offre globale rénovation énergétique » : CERTIBAT

Chaque qualification ou certification proposé par un organisme indépendant doit respecter une condition majeure, celle d’avoir passé une convention avec l’Etat pour attester du label RGE, ces qualifications doivent être accréditées par le Comité Français d’accréditation (COFRAC).

Il faut savoir que chaque artisan va passer une formation propre à son métier. Par exemple, un artisan chauffagiste va plutôt s’orienter sur la norme Qualibois pour proposer des chauffages à partir de bois (poele à bois, poele à granulé…).

Entreprises RGE : quelles sont les aides financières pour les clients ?

Un particulier ou une entreprise qui souhaite engager des travaux énergétiques peut profiter de différentes aides financières :

  • MaPrimeRenov: proposée par FranceRenov, cette aide est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000 €, elle permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique pour une maison individuelle ou un appartement.
  • Eco PTZ: prêt sans intérêt d’un montant de 50 000 € max pour financer les travaux de rénovation énergétique.
  • Certificat d’économie d’énergie (CEE): les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de carburants ou de chaleur et de froid peuvent proposer des aides permettant de financer une partie des travaux pour faciliter l’accès à leurs solutions.
  • Crédit d’impôt pour rénovation énergétique des TPE-PME: depuis 2020, les entreprises peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 25 000€ maximum dans le cadre de leur rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.

Chaque aide est soumise à des conditions, l’entreprise RGE est capable d’accompagner les particuliers et les entreprises dans les démarches, et de les informer sur les aides disponibles en fonction de la nature des travaux engagés. A noter qu’il est important de vérifier que l’entreprise dispose bien du label RGE puisqu’il faudra fournir une facture acquittée au moment des démarches pour obtenir les aides.

Comment obtenir la qualification et certification RGE ?

Pour les professionnels du bâtiment, le label RGE est un gage de confiance et rassure les clients, aussi bien les particuliers que les professionnels. C’est également un critère de différenciation vis-à-vis de la concurrence locale et cela démontre la volonté de l’entreprise de s’engager dans des travaux permettant de réaliser des économies d’énergies. La qualification et certification RGE répond à des exigences définies dans deux normes :

  • Norme NF X50-091 ou équivalente : dans cette norme, on parle de qualification RGE. Les critères portent sur la capacité technique, les moyens et les compétences de l’entreprise à pouvoir entreprendre les travaux.
  • Norme NF EN ISO/CEI 17065 ou équivalente : dans cette norme, on parle de certification RGE. Les critères portent sur la conception et la réalisation des travaux de rénovation énergétique. L’entreprise doit proposer une solution globale et accompagner le maitre d’ouvrage dans on projet de rénovation de l’habitat.

Les travaux d’installation concernés par le label RGE :

  • Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique si dotés de capteurs solaires
  • Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par m²
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Il est important de noter qu’il existe aussi un label RGE pour les services d’études (conception bioclimatique, systèmes énergétiques).